Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la télévision numérique terrestre et à favoriser l'accès aux contenus culturels en ligne. Elle permet aux citoyens de recevoir plus de chaînes gratuitement et de mieux profiter des offres culturelles numériques sur leurs écrans.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-28
Nomination de rapporteur 2015-05-27
Réunion de commission 2015-06-17
Réunion de commission 2015-06-23
Dépôt de rapport 2015-06-17
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-02
Nomination de rapporteur 2015-06-02
Réunion de commission 2015-06-10
Dépôt de rapport 2015-06-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-23
Décision 2015-06-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-24
Nomination de rapporteur 2015-06-17
Dépôt de rapport 2015-07-08
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-17
Nomination de rapporteur 2015-06-17
Dépôt de rapport 2015-07-15
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-24
Nomination de rapporteur 2015-06-24
Dépôt de rapport 2015-07-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-22
Décision 2015-07-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-07-22
Convocation d'une CMP 2015-07-22
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-09-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-09-30
Décision 2015-09-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-10-05
Décision 2015-10-05
CMP
Décision de la CMP 2015-09-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-10-14