Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la télévision numérique terrestre et à favoriser l'accès aux contenus culturels en ligne. Elle permet aux citoyens de recevoir plus de chaînes gratuitement et de mieux profiter des offres culturelles numériques sur leurs écrans.
Informations
- NOR
- MCCX1513400L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-05-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2015-05-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-06-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-02
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-06-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-06-10
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-06-10
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-23
Décision 2015-06-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2015-06-24
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2015-06-17
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-07-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-17
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2015-06-17
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2015-07-15
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-24
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-06-24
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-07-07
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-22
Décision 2015-07-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-07-22
Convocation d'une CMP 2015-07-22
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-09-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-09-30
Décision 2015-09-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-10-05
Décision 2015-10-05
CMP
Décision de la CMP 2015-09-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-10-14