PC

Patrick Chaize

Député·e

🎂 1963-03-22

Rapporteur (8)

2024-05-22 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 2024-449
2024-05-22 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution 2010-837
2016-10-08 Economie : pour une République numérique 2016-1321
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Dossiers déposés (29)

Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation (PPL) en cours 17e lég.
Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse (PPL) en cours 17e lég.
Améliorer la gestion des biens de section (PPL) en cours 17e lég.
Gouvernance des services postaux (PPL) en cours 17e lég.
Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux (PPL) en cours 16e lég.
Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse (PPL) en cours 16e lég.
Répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle (PPL) en cours 16e lég.
Sections de commune (PPL) en cours 16e lég.
Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit (PPL) en cours 16e lég.
Lutte contre la spéculation foncière (PPL) en cours 15e lég.
Renforcer la régulation environnementale du numérique (PPL) adopté 15e lég.
Encadrement des services publics de La Poste (PPL) en cours 15e lég.
Présence postale territoriale (PPL) en cours 15e lég.
Fonds de concours intercommunaux (PPL) en cours 15e lég.
Services d'incendie et de secours (PPL) en cours 15e lég.
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (PPL) adopté 15e lég.
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage (PPL) en cours 15e lég.
Répartir les sièges du conseil municipal d'une commune nouvelle (PPL) en cours 15e lég.
Sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP (PPL) en cours 15e lég.
Favoriser la dissolution des sections de commune (PPL) en cours 15e lég.
Contrôle des prestataires d'envoi de recommandé électronique (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en cours 15e lég.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux en cours 15e lég.
Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux en cours 15e lég.
Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit en cours 15e lég.