Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (PJL)
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
adopté
Résumé IA
Ce texte vise à réorganiser la sécurité nucléaire et la radioprotection pour faciliter le développement de nouveaux réacteurs en France. Il renforce les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire afin qu'elle puisse mieux contrôler les installations et protéger la population. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des risques liés au nucléaire et une garantie de sécurité renforcée lors de la relance de la filière.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-01-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-13
Décision 2024-02-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13
Nomination de rapporteur 2024-02-15
Réunion de commission 2024-02-15
Réunion de commission 2024-03-05
Réunion de commission 2024-03-05
Réunion de commission 2024-03-06
Réunion de commission 2024-03-06
Réunion de commission 2024-03-11
Dépôt de rapport 2024-03-07
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2024-02-26
Nomination de rapporteur 2024-02-27
Réunion de commission 2024-02-27
Réunion de commission 2024-03-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-11
Discussion en séance publique 2024-03-11
Discussion en séance publique 2024-03-12
Discussion en séance publique 2024-03-13
Discussion en séance publique 2024-03-13
Discussion en séance publique 2024-03-15
Discussion en séance publique 2024-03-19
Décision 2024-03-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2024-03-20
Convocation d'une CMP 2024-03-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2024-04-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-04-03
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-04-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-04-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2024-04-09
Décision 2024-04-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2024-04-09
Décision 2024-04-09
CMP
Décision de la CMP 2024-04-04
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2024-04-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2024-05-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-05-21