Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (PJL)

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

ECOP2329611L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Antoine Armand RE Jean-Luc Fugit LAREM Pascal Martin Patrick Chaize

Initiateur Élisabeth Borne REN

🔀 Dossier sur la forge 📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce texte vise à réorganiser la sécurité nucléaire et la radioprotection pour faciliter le développement de nouveaux réacteurs en France. Il renforce les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire afin qu'elle puisse mieux contrôler les installations et protéger la population. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des risques liés au nucléaire et une garantie de sécurité renforcée lors de la relance de la filière.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2024-04-09

adopté

Pour: 340 Contre: 173 Abstentions: 30

3:3

37:0

LFI-NUPES

0:73

0:22

DEM

43:6

SOC

23:0

HOR

82:0

ECODR

0:21

GDR-NUPES

1:15

LIOT

151:2

0:31

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2024-02-13

adopté

Pour: 228 Contre: 98 Abstentions: 14

UMP

121:0

SOC

1:62

53:0

RTLI

19:0

LREM

18:0

CRC

0:16

GEST

0:16

RDSE

4:2

4:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Antoine Armand RE; Jean-Luc Fugit LAREM; Pascal Martin; Patrick Chaize
NOR: ECOP2329611L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-20

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-12-20

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-20

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2024-01-31

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-02-13

🗳️ Décision 2024-02-13

228⇡ 98⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond