Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier la façon dont les fonds de concours sont répartis entre les différentes intercommunalités. Elle cherche à éviter les conflits et les lenteurs administratives pour que les projets locaux soient financés plus rapidement. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure gestion de l'argent public et une réalisation plus efficace des équipements et services de leur quartier.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-20