Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

Cette proposition de loi vise à empêcher la dissolution d'un conseil municipal si la moitié de ses membres démissionnent, évitant ainsi des élections anticipées. Pour les citoyens, cela garantit une continuité dans la gestion de leur commune et évite les coûts et l'instabilité liés à de nouvelles élections partielles.