Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Marta de Cidrac
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter et accélérer les investissements privés pour déployer des réseaux internet très haut débit dans tout le territoire. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus rapidement à un internet plus rapide et plus stable, même dans les zones rurales ou peu densément peuplées.
2018-03-06
adopté
Pour: 283 Contre: 0 Abstentions: 51
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Marta de Cidrac
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2017-11-10
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-02-21
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-06
Décision 2018-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-03-06
Commission des affaires économiques