Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Marta de Cidrac
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter et accélérer les investissements privés pour déployer des réseaux internet très haut débit dans tout le territoire. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus rapidement à un internet plus rapide et plus stable, même dans les zones rurales ou peu densément peuplées.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-10
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-02-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-06
Décision 2018-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-06