Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les vieux moulins en leur permettant de continuer à produire de l'électricité, même si leur activité principale n'est plus la meunerie. Elle simplifie les règles pour que ces sites puissent rester opérationnels et générer de l'énergie renouvelable sans subir de lourdes contraintes administratives. Concrètement, cela permet de maintenir des sources d'électricité locales et de préserver le patrimoine tout en soutenant la transition énergétique.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-21