Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux (PPL)

Cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier la façon dont les fonds de concours sont répartis entre les différentes structures intercommunales. Elle cherche à garantir une utilisation plus transparente de ces ressources pour financer des projets locaux d'intérêt commun. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de mieux comprendre et bénéficier des investissements publics dans leur quartier ou leur ville.