Présence postale territoriale (PPL)
Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales pour mieux représenter les usagers et les territoires. Elle a pour objectif concret d'assurer un suivi plus équilibré de la fermeture ou de la réorganisation des bureaux de poste dans les zones rurales et périurbaines. Cela permet aux citoyens d'être mieux écoutés dans les décisions qui affectent directement leur accès aux services postaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-01