Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les maires et les présidents de conseils départementaux à être systématiquement informés de toutes les interventions des services d'incendie et de secours sur leur territoire. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux connaître l'activité de leurs pompiers et d'améliorer la coordination locale pour une réponse plus efficace aux urgences.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-31