Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (PJL)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à protéger les services essentiels comme l'eau, l'énergie ou les transports contre les cyberattaques en imposant des règles de sécurité plus strictes aux opérateurs. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie que les services quotidiens resteront disponibles même en cas de crise numérique.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-12
Décision 2025-03-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-13
Nomination de rapporteur 2025-04-08
Réunion de commission 2025-09-09
Réunion de commission 2025-09-09
Réunion de commission 2025-09-09
Réunion de commission 2025-09-10
Dépôt de rapport 2025-09-10