MC

Michel Canévet

Député·e

🎂 1960-12-14

Rapporteur (20)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
2019-05-23 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) 2019-486
Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Plafonnement des frais bancaires
Budget : règlement des comptes 2015
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023

Dossiers déposés (5)

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale en cours 17e lég.
Limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République (PPLC) en cours 17e lég.
Loi Littoral (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence en cours 15e lég.