Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Canévet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi souhaite simplement changer le nom des « Relais assistants maternels » en « Relais petite enfance » pour mieux refléter leur mission. Elle vise aussi à clarifier leurs compétences afin qu'ils puissent accompagner plus efficacement tous les parents d'enfants en bas âge. Concrètement, les familles bénéficieront d'un service plus clair et plus complet pour trouver des solutions de garde adaptées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-20