Outre-mer : égalité réelle outre-mer
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les inégalités entre la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer en adaptant certaines règles sociales et économiques à leurs spécificités. Concrètement, elle permet aux citoyens de ces régions de bénéficier d'avantages ciblés, comme des aides au logement ou des mesures fiscales, pour améliorer leur quotidien.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-08-03
Etude d'impact 2016-08-03
Avis du Conseil d'Etat 2016-08-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-08-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-08-03
Nomination de rapporteur 2016-09-06
Réunion de commission 2016-09-06
Réunion de commission 2016-09-20
Réunion de commission 2016-09-27
Réunion de commission 2016-09-28
Réunion de commission 2016-10-04
Dépôt de rapport 2016-09-28
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-08-31
Nomination de rapporteur 2016-09-20
Réunion de commission 2016-09-26
Dépôt de rapport 2016-09-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-09-08
Nomination de rapporteur 2016-09-20
Réunion de commission 2016-09-20
Réunion de commission 2016-09-26
Dépôt de rapport 2016-09-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-04
Discussion en séance publique 2016-10-04
Discussion en séance publique 2016-10-05
Discussion en séance publique 2016-10-05
Discussion en séance publique 2016-10-11
Décision 2016-10-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-11
Nomination de rapporteur 2016-11-09
Dépôt de rapport 2017-01-11
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-16
Nomination de rapporteur 2016-11-16
Dépôt de rapport 2017-01-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-22
Nomination de rapporteur 2016-11-22
Dépôt de rapport 2017-01-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-22
Nomination de rapporteur 2016-11-22
Dépôt de rapport 2017-01-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-23
Nomination de rapporteur 2016-11-23
Dépôt de rapport 2017-01-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-23
Nomination de rapporteur 2016-12-01
Dépôt de rapport 2017-01-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-17
Discussion en séance publique 2017-01-18
Discussion en séance publique 2017-01-19
Décision 2017-01-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2017-01-20
Convocation d'une CMP 2017-01-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-02-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-02-07
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-02-07
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2017-02-09
Décision 2017-02-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2017-02-14
Décision 2017-02-14
CMP
Décision de la CMP 2017-02-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-28