MD

Mathieu Darnaud

Député·e

🎂 1975-07-11

Rapporteur (21)

2026-01-08 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française 2004-192
2022-02-22 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-217
2017-03-01 Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain 2017-257
Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Engagement dans la vie locale et action publique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Statut d’autonomie de la Polynésie française
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
Plein exercice des libertés locales
Statut de l'élu communal
Economie : création de l’établissement public Paris La Défense

Dossiers déposés (5)

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté 17e lég.
Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) en cours 17e lég.
Compétences «eau» et «assainissement» (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude en cours 15e lég.