Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux collectivités des territoires d'outre-mer de développer des partenariats directs avec des entités étrangères pour améliorer leur développement. Concrètement, cela facilite la création d'emplois locaux et l'accès à de nouveaux services publics grâce à ces coopérations internationales.
Informations
- NOR
- INTX1606040L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-02-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-07-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-03-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-03-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-03-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-03-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-03-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-24
Décision 2016-03-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-03-24
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-10-19
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-23
Décision 2016-11-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-05