Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

Initiateur Mathieu Darnaud
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à instaurer une nouvelle taxe sur les grandes entreprises du numérique pour financer le développement d'Internet dans les zones rurales. L'objectif est de réduire la fracture numérique en permettant aux citoyens des territoires isolés d'accéder à un haut débit de qualité. Cela devrait concrètement améliorer les services en ligne, l'éducation et le télétravail pour les habitants de ces régions.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-07