Dispositions institutionnelles en Polynésie française
adopté
Résumé IA
Cette loi définit l'organisation des institutions de la Polynésie française, en précisant les rôles du Président et de l'Assemblée. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre qui prend les décisions locales et comment les élus sont choisis. Cela renforce l'autonomie de la Polynésie tout en garantissant le respect des lois nationales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-12
Etude d'impact 2018-12-12
Avis du Conseil d'Etat 2018-12-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-02-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-13
Discussion en séance publique 2019-02-19
Décision 2019-02-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-20
Nomination de rapporteur 2019-02-20
Réunion de commission 2019-03-27
Réunion de commission 2019-03-27
Réunion de commission 2019-04-11
Dépôt de rapport 2019-03-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-04-11
Discussion en séance publique 2019-04-11
Décision 2019-04-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2019-04-12
Convocation d'une CMP 2019-04-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-05-07
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-05-07
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-05-07
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-05-22
Décision 2019-05-22
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2019-05-23
Décision 2019-05-23
CMP
Décision de la CMP 2019-05-07
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2019-05-27
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2019-06-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-05