Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bruno Retailleau
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communautés de communes de choisir de gérer elles-mêmes l'eau et l'assainissement, au lieu de laisser cette tâche aux communes seules. Concrètement, cela peut améliorer la qualité du service et réduire les coûts pour les habitants grâce à une gestion plus large et plus efficace.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2017-02-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-23
Décision 2017-02-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-24
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Nomination de rapporteur 2017-09-25
Réunion de commission 2017-10-04
Réunion de commission 2017-10-12
Dépôt de rapport 2017-10-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-12
Motion de procédure 2017-10-12
Décision 2017-10-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23