Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bruno Retailleau
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communautés de communes de choisir de gérer elles-mêmes l'eau et l'assainissement, au lieu de laisser cette tâche aux communes seules. Concrètement, cela peut améliorer la qualité du service et réduire les coûts pour les habitants grâce à une gestion plus large et plus efficace.
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2017-01-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2017-02-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-23
Décision 2017-02-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-02-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2017-09-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2017-10-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-12
Motion de procédure 2017-10-12
Décision 2017-10-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République