BR

Bruno Retailleau

Député·e

💼 Cadre supérieur 🎂 1960-11-20

Rapporteur (2)

Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Gestion effective du risque de submersion marine

Dossiers déposés (17)

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France en cours 17e lég.
Souveraineté de la France (PPLC) en cours 16e lég.
Travailleurs en situation de dépendance économique et plateformes numériques (PPL) en cours 16e lég.
Gestion effective du risque de submersion marine en cours 16e lég.
Formation des internes en médecine générale (PPL) en cours 15e lég.
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (PPL) en cours 15e lég.
Droit de visite pour les malades en établissements (PPL) en cours 15e lég.
Enfants des sauveteurs en mer (PPL) en cours 15e lég.
Bénéfices des concessions autoroutières (PPL) en cours 15e lég.
Règles de passation des marchés publics locaux (PPL) en cours 15e lég.
Français établis hors de France (PPL) en cours 15e lég.
Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes en cours 15e lég.
Maintien de l'ordre public lors des manifestations adopté 15e lég.
Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public en cours 14e lég.
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes en cours 14e lég.
Motion référendaire en cours 14e lég.