Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

Initiateur Bruno Retailleau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire les signes religieux ostensibles dans les lieux publics et à renforcer les contrôles sur les associations suspectées de communautarisme. Concrètement, cela pourrait restreindre la liberté de porter certains vêtements religieux dans l'espace public et entraîner des fermetures d'associations jugées contraires aux valeurs républicaines.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-08