Gestion effective du risque de submersion marine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bruno Retailleau
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux gérer les risques d'inondation par la mer en imposant aux collectivités de mettre en place des plans de prévention adaptés. Elle permet ainsi de mieux protéger les habitations et les biens des citoyens situés en zones côtières vulnérables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2010-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2010-12-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2011-04-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2011-02-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2011-04-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2011-05-03
Décision 2011-05-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2011-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2011-05-04
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23