Gestion effective du risque de submersion marine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bruno Retailleau
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux gérer les risques d'inondation par la mer en imposant aux collectivités de mettre en place des plans de prévention adaptés. Elle permet ainsi de mieux protéger les habitations et les biens des citoyens situés en zones côtières vulnérables.
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2010-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2010-12-14
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2011-04-26
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2011-02-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2011-04-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2011-05-03
Décision 2011-05-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2011-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2011-05-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire