Enfants des sauveteurs en mer (PPL)
Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bruno Retailleau
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'accorder aux enfants des sauveteurs en mer morts en service le statut de pupille de la Nation. Concrètement, cela signifie que l'État prendra en charge leur éducation et leur avenir financier, comme il le fait pour les orphelins de guerre.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-18