Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les rivières et les zones inondables tout en prévenant les risques d'inondation pour les populations. Concrètement, elle oblige les communes à élaborer des plans de prévention des risques et à limiter la construction dans les zones dangereuses. Cela permet de réduire les dégâts matériels et de mieux sécuriser les habitants lors des crues.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX1730876L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-10-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2017-11-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2017-11-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-30
Discussion en séance publique 2017-11-30
Décision 2017-11-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2017-12-01
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2017-12-13
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2017-12-19
Convocation d'une CMP 2017-12-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-12-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2017-12-20
Décision 2017-12-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2017-12-21
Décision 2017-12-21
CMP
Décision de la CMP 2017-12-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-12-30