Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
Initiateur Lana Tetuanui
adopté
Résumé IA
Cette loi permet d'organiser des élections municipales pour les communes associées en Polynésie française, là où elles n'en avaient pas encore. Elle simplifie également les règles générales pour les collectivités locales afin de rendre leur gestion plus efficace. Concrètement, cela redonne aux habitants de ces territoires le pouvoir de choisir directement leurs conseillers municipaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-04
Nomination de rapporteur 2016-05-25
Dépôt de rapport 2016-06-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-30
Nomination de rapporteur 2016-11-03
Réunion de commission 2016-11-03
Réunion de commission 2016-11-16
Réunion de commission 2016-11-24
Dépôt de rapport 2016-11-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-24
Décision 2016-11-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-05