Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT

Initiateur Lana Tetuanui
adopté
Résumé IA

Cette loi permet d'organiser des élections municipales pour les communes associées en Polynésie française, là où elles n'en avaient pas encore. Elle simplifie également les règles générales pour les collectivités locales afin de rendre leur gestion plus efficace. Concrètement, cela redonne aux habitants de ces territoires le pouvoir de choisir directement leurs conseillers municipaux.

Vote au Sénat

2016-06-30

adopté
Pour: 313 Contre: 0 Abstentions: 30
UMP
44:0
UC
17:0
SOC
13:0
RTLI
7:0
LREM
6:0
RDSE
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
90pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-05-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-25
🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-30
🗳️ Décision 2016-06-30
313⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-30
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-11-03
🗳️ Réunion de commission 2016-11-03
🗳️ Réunion de commission 2016-11-16
🗳️ Réunion de commission 2016-11-24
🗳️ Dépôt de rapport 2016-11-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-11-24
🗳️ Décision 2016-11-24
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-12-05