Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie locale en facilitant la création de nouvelles communes et en simplifiant les règles d'élection des maires. Elle permet également aux citoyens de participer plus facilement aux décisions de leur territoire via des référendums locaux. Concrètement, cela devrait rapprocher le pouvoir des habitants et redynamiser les petites villes en leur donnant plus d'autonomie.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-06
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-12
Discussion en séance publique 2018-06-13
Décision 2018-06-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-14
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23