PB

Philippe Bas

Député·e

🎂 1958-07-20

Rapporteur (36)

2021-08-06 Gestion de la crise sanitaire 2021-1040
2017-10-31 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme 2017-1510
2017-09-16 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique 2017-1339
2015-07-26 Police et sécurité : renseignement 2015-912
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Second tour des municipales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Lutte contre la manipulation des informations
Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Report des élections sénatoriales et des législatives partielles
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Confiance dans la vie politique (loi organique)
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Développement durable des territoires littoraux
Culture : Charte européenne des langues régionales
Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Défense : surveillance des communications électroniques internationales

Dossiers déposés (23)

Principes républicains (PPL) en cours 17e lég.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière (PPL) en cours 16e lég.
Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes (PPL) en cours 16e lég.
Développement durable des territoires ruraux (PPL) en cours 15e lég.
Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement (PPL) en cours 15e lég.
Réforme de la responsabilité civile (PPL) en cours 15e lég.
Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) en cours 15e lég.
Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) (PPLO) en cours 15e lég.
Pour le plein exercice des libertés locales (PPL) (PPL) en cours 15e lég.
Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales (PPL) en cours 15e lég.
Lutte contre le terrorisme et suivi des condamnés terroristes (PPL) en cours 15e lég.
Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) rejeté 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement en cours 15e lég.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales en cours 15e lég.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales en cours 15e lég.
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale en cours 15e lég.
Mineurs victimes d'infractions sexuelles en cours 15e lég.
Redressement de la justice en cours 15e lég.
Redressement de la justice (loi organique) en cours 15e lég.
Collectivités territoriales : exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de cinquante communes au moins en cours 14e lég.
Justice : composition de la cour d'assises en cours 14e lég.
Efficacité de la lutte antiterroriste en cours 14e lég.