Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à donner plus d'autonomie aux collectivités locales en leur transférant des compétences et des ressources financières. Concrètement, elle permettrait aux maires et aux élus locaux de prendre des décisions plus rapidement et mieux adaptées aux besoins de leur territoire. Pour les citoyens, cela se traduirait par des services publics de proximité plus réactifs et une gestion des affaires locales plus transparente.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-01