Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (PJL)
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce report permet de maintenir en fonction les élus locaux actuels sans organiser de nouvelles élections en 2021. Cela évite aux citoyens de devoir se déplacer pour voter et assure la continuité de la gestion des départements et régions.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-01-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-26
Décision 2021-01-26
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-27
Nomination de rapporteur 2021-01-27
Dépôt de rapport 2021-02-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-02-09
Discussion en séance publique 2021-02-09
Décision 2021-02-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2021-02-10
Convocation d'une CMP 2021-02-10
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-02-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-02-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-02-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2021-02-16
Décision 2021-02-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2021-02-16
Discussion en séance publique 2021-02-16
Décision 2021-02-16
CMP
Décision de la CMP 2021-02-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 0021-02-24