JC

Jean Castex

Député·e

🎂 1965-06-25

Dossiers déposés (194)

Activité réduite pour le maintien en emploi (PJL) en cours 15e lég.
Déontologie et discipline des officiers ministériels (PJL) en cours 15e lég.
Code de la santé publique, code rural et de la pêche maritime et droit de l'UE (PJL) en cours 15e lég.
Conseil national des activités privées de sécurité (PJL) en cours 15e lég.
Responsabilité financière des gestionnaires publics (PJL) en cours 15e lég.
Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) en cours 15e lég.
Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier (PJL) en cours 15e lég.
Autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (PJL) en cours 15e lég.
Orientation des mobilités (PJL) en cours 15e lég.
Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (PJL) en cours 15e lég.
Organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale (PJL) en cours 15e lég.
Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (PJL) en cours 15e lég.
Manipulation de compétitions sportives (PJL) adopté 15e lég.
Opérations spatiales et exploitation des données d'origine spatiale (PJL) en cours 15e lég.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur en cours 15e lég.
Variétés rendues tolérantes aux herbicides (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 en cours 15e lég.
Code des impositions sur les biens et services (PJL) en cours 15e lég.
Faciliter le financement des entreprises (PJL) en cours 15e lég.
Marché unique numérique (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique en cours 15e lég.
Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (PJL) adopté 15e lég.
Protection des consommateurs (PJL) en cours 15e lég.
Financement participatif (PJL) en cours 15e lég.
Organisation et transformation du système de santé (PJL) en cours 15e lég.
Auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics (PJL) en cours 15e lég.
Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie en cours 15e lég.
Accords relatifs à l'océan Indien occidental (PJL) adopté 15e lég.
Coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (PJL) en cours 15e lég.
Évaluation des biotechnologies (PJL) en cours 15e lég.
Fonction publique des communes de Polynésie française (PJL) adopté 15e lég.
Lutte contre les maladies animales transmissibles (PJL) en cours 15e lég.
Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (PJL) adopté 15e lég.
Droit des sûretés et livre VI du code de commerce (PJL) en cours 15e lég.
Siège de l'Autorité bancaire européenne (PJL) adopté 15e lég.
Gestion de la crise sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Contenus numériques et les services numériques (PJL) en cours 15e lég.
Changement d'appellation de l'armée de l'air (PJL) en cours 15e lég.
Actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (PJL) en cours 15e lég.
Accord France-Espagne relatif à la nationalité (PJL) adopté 15e lég.
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle en cours 15e lég.
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (PJL) adopté 15e lég.
Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (PJL) en cours 15e lég.
Conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes (PJL) en cours 15e lég.
Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (PJL) en cours 15e lég.
Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (PJL) adopté 15e lég.
Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre (PJL) adopté 15e lég.
Création du registre national des entreprises (PJL) en cours 15e lég.
Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) adopté 15e lég.
Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires (PJL) adopté 15e lég.
Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 (PJL) en cours 15e lég.
Accord entre la République française et la République du Tadjikistan (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins en cours 15e lég.
Vigilance sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 (PJL) en cours 15e lég.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 adopté 15e lég.
Certification périodique de certains professionnels de santé en cours 15e lég.
Code de l'environnement (PJL) en cours 15e lég.
Activité professionnelle indépendante (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance relative au recouvrement des contributions des employeurs en cours 15e lég.
Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 (PJL) en cours 15e lég.
Ratifiant l’ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire en cours 15e lég.
Ratification de l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 concernant les marchés d’instruments financiers en cours 15e lég.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (PJL) adopté 15e lég.
Ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique en cours 15e lég.
Accord France-Singapour (PJL) adopté 15e lég.
Mécanisme européen de stabilité (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 en cours 15e lég.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle en cours 15e lég.
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (PJL) adopté 15e lég.
Gestion de la crise sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Code des communications électroniques européen (PJL) en cours 15e lég.
Dialogue social avec les plateformes (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer en cours 15e lég.
Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé en cours 15e lég.
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (PJL) adopté 15e lég.
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (PJL) adopté 15e lég.
Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (PJL) adopté 15e lég.
Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage en cours 15e lég.
Projet de loi de finances pour 2022 adopté 15e lég.
Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises en cours 15e lég.
Orientation des mobilités (PJL) en cours 15e lég.
Protocole au Traité sur l'Antarctique (PJL) adopté 15e lég.
Protection des enfants (PJL) adopté 15e lég.
Accord entre la République française et la République du Kosovo (PJL) adopté 15e lég.
Transports routiers internationaux (PJL) adopté 15e lég.
Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières (PJL) en cours 15e lég.
Navigation et transports maritimes (PJL) en cours 15e lég.
Organisation internationale du Travail (PJL) adopté 15e lég.
Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) adopté 15e lég.
Une énergie propre pour tous les européens (PJL) en cours 15e lég.
Accord entre la République française et la République de Maurice (PJL) adopté 15e lég.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (PJL) adopté 15e lég.
Traitement automatisé des données à caractère personnel (PJL) adopté 15e lég.
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène en cours 15e lég.
Installations à câbles (PJL) en cours 15e lég.
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en cours 15e lég.
Gestion de la sortie de crise sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (PJL) adopté 15e lég.
Gel des avoirs et lutte contre le blanchiment de capitaux (PJL) en cours 15e lég.
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté 15e lég.
Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) adopté 15e lég.
Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) adopté 15e lég.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (PJL) adopté 15e lég.
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (PJLO) adopté 15e lég.
Oeuvres culturelles à l'ère numérique (PJL) adopté 15e lég.
Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière en cours 15e lég.
Fourniture de services de médias audiovisuels (PJL) en cours 15e lég.
Accord France-Kenya (PJL) adopté 15e lég.
Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public en cours 15e lég.
Code des transports (PJL) en cours 15e lég.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en cours 15e lég.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire en cours 15e lég.
Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire en cours 15e lég.
Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel en cours 15e lég.
Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire en cours 15e lég.
Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique adopté 15e lég.
Ratification d'ordonnances (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor en cours 15e lég.
Lutte contre le dérèglement climatique (PJL) adopté 15e lég.
Restauration de la cathédrale Notre-Dame (PJL) en cours 15e lég.
Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni en cours 15e lég.
Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique en cours 15e lég.
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE (PJL) adopté 15e lég.
Ratification des ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire en cours 15e lég.
Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en cours 15e lég.
Système des ressources propres de l'Union européenne (PJL) adopté 15e lég.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
DOSSIER : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (PJL) adopté 15e lég.
Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires en cours 15e lég.
Élection du Président de la République (PJLO) adopté 15e lég.
Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (PJL) en cours 15e lég.
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (PJL) adopté 15e lég.
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social en cours 15e lég.
Respect des principes de la République (PJL) adopté 15e lég.
Ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle en cours 15e lég.
Accord entre l'UE, États membres et le Japon (PJL) adopté 15e lég.
Centre spatial guyanais (PJL) adopté 15e lég.
Délais d'organisation des élections municipales partielles (PJL) adopté 15e lég.
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (PJLO) adopté 15e lég.
Loi de finances rectificative pour 2020 (4) (PLFR) adopté 15e lég.
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER (PJL) adopté 15e lég.
Conditions d'exercice de certaines activités maritimes (PJL) en cours 15e lég.
Réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille (PJL) en cours 15e lég.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Accompagnement des salariés des centrales à charbon en cours 15e lég.
Prévention et gestion des déchets (PJL) en cours 15e lég.
Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 adopté 15e lég.
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat (PJL) en cours 15e lég.
Accords France-Qatar et France-Chine (PJL) adopté 15e lég.
Fourrières automobiles (PJL) en cours 15e lég.
Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (PJL) en cours 15e lég.
Modernisation schémas de cohérence territoriale (PJL) en cours 15e lég.
Convention France-Argentine (PJL) adopté 15e lég.
Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention (PJL) en cours 15e lég.
Accord entre la France et l'OMS (PJL) adopté 15e lég.
Ratification des ordonnances n° 2020-701 et n° 2020-700 du 10 juin 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (PJL) adopté 15e lég.
Accord France-Monaco (PJL) adopté 15e lég.
Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution (PJLO) adopté 15e lég.
Projet de loi de finances pour 2021 adopté 15e lég.
Convention sur le travail dans la pêche et convention du travail maritime (PJL) en cours 15e lég.
Adaptation du régime applicable aux contrats des sportifs (PJL) en cours 15e lég.
Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de diverses ordonnances (PJL) adopté 15e lég.
Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction en cours 15e lég.
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (PJL) adopté 15e lég.
Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (PJL) en cours 15e lég.
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (PJL) adopté 15e lég.
Prorogation du mandat des membres du CESE (PJLO) adopté 15e lég.
Conseil économique, social et environnemental (PJLO) adopté 15e lég.