Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi prolonge les règles d'activité partielle pour permettre aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés sans les licencier. Concrètement, elle garantit aux employés concernés le maintien d'une partie de leur salaire grâce à une indemnisation spécifique, évitant ainsi des pertes de revenus brutales.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-08