Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier (PJL)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise des mesures prises par le gouvernement pour accélérer les projets d'énergie renouvelable et simplifier l'exploitation des minerais en France. Pour les citoyens, cela signifie une procédure plus rapide pour la construction d'infrastructures vertes, tout en renforçant les règles de protection de l'environnement lors des travaux miniers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-20