Certification périodique de certains professionnels de santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux médecins et certains autres professionnels de santé de suivre une formation continue obligatoire pour renouveler leur autorisation d'exercer. Elle vise à garantir que les patients reçoivent des soins basés sur les dernières connaissances médicales et les bonnes pratiques. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure sécurité et une qualité de soins plus fiable au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-07