Conditions d'exercice de certaines activités maritimes (PJL)

Cette loi officialise les règles simplifiées pour les petites activités maritimes près du littoral, comme la location de bateaux sans permis. Elle permet aux citoyens d'exercer ces activités plus facilement sans avoir besoin de qualifications maritimes complexes. L'objectif est de développer le tourisme local tout en sécurisant les pratiques pour les usagers.