Changement d'appellation de l'armée de l'air (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi entérine simplement le changement de nom de l'armée de l'air en « armée de l'air et de l'espace ». Elle ne modifie ni les missions, ni l'organisation, ni les conditions de service des militaires. Pour les citoyens, cette réforme est purement symbolique et n'entraîne aucune conséquence pratique directe.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-08