Conseil économique, social et environnemental (PJLO)

Conseil économique, social et environnemental

JUSX2014631L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Erwan Balanant DEM Muriel Jourda

adopté

Résumé IA

Cette loi crée le Conseil économique, social et environnemental, une instance qui rassemble des représentants de la société civile pour conseiller le gouvernement. Elle permet aux citoyens, via leurs associations et syndicats, d'influer directement sur les décisions publiques concernant l'économie et l'environnement. Son adoption marque une étape clé pour renforcer la démocratie participative en France.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2020-12-15

adopté

Pour: 418 Contre: 62 Abstentions: 26

LAREM

263:0

DEM

56:0

SOC

26:0

19:38

GDR

0:14

UDI_I

11:4

10:5

AGIR-E

20:0

13:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2020-10-15

adopté

Pour: 292 Contre: 1 Abstentions: 50

UMP

209:0

SOC

91:1

81:2

10:10

16:0

0:14

0:8

CRC

1:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-07-07

🗳️ Etude d'impact 2020-07-07

🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2020-07-07

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-07-07

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur 2020-07-28

🗳️ Réunion de commission 2020-07-22

🗳️ Réunion de commission 2020-07-28

🗳️ Réunion de commission 2020-09-08

🗳️ Réunion de commission 2020-09-09

🗳️ Réunion de commission 2020-09-16

🗳️ Dépôt de rapport 2020-09-09

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-16

🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-17

🗳️ Décision 2020-09-17

32⇡ 4⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-09-18

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-18

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2020-10-07

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2020-10-15

292⇡ 1⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 Convocation d'une CMP 2020-10-15

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-30

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-10-30

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2020-10-30

🏛️ AN nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-10-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-15

🗳️ Réunion de commission 2020-11-10

🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-10

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-16

🗳️ Décision 2020-11-16

🏛️ Sénat nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-17

🗳️ Dépôt de rapport 2020-12-09

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2020-12-14

🏛️ AN définitive

🗳️ Lecture définitive

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-14

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-15

🗳️ Décision 2020-12-15

418⇡ 62⇣

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2020-12-16

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2021-01-14

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2021-01-15