MJ

Muriel Jourda

Député·e

🎂 1967-10-27

Rapporteur (17)

2025-06-24 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 2025-568
2025-06-14 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 2025-532
2024-06-25 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels 2024-582
2024-01-27 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration 2024-42
2022-02-22 Réforme de l’adoption 2022-219
2022-01-25 Responsabilité pénale et sécurité intérieure 2022-52
2021-08-03 Bioéthique 2021-1017
2018-03-27 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 2018-202
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)

Dossiers déposés (1)

Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (PPL) en cours 17e lég.