Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

SPOV1913474L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Claude Kern Muriel Jourda Stéphane Testé LAREM

adopté

Résumé IA

Cette loi crée l'Agence nationale du sport pour mieux coordonner les politiques sportives et préparer les Jeux Olympiques de 2024. Elle vise à améliorer l'accès aux activités physiques pour tous et à renforcer le financement des clubs locaux. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de bénéficier de plus d'infrastructures et d'opportunités pour faire du sport près de chez eux.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2019-07-16

adopté

Pour: 52 Contre: 18 Abstentions: 2

3:0

LAREM

45:0

SOC

0:2

0:13

GDR

0:1

0:2

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2019-07-02

rejeté

Pour: 88 Contre: 253 Abstentions: 0

UMP

0:142

0:63

SOC

29:2

RTLI

0:20

LREM

1:18

CRC

14:2

RDSE

0:14

GEST

2:2

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-12

🗳️ Etude d'impact 2019-06-12

🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2019-06-12

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-06-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-12

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-26

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2019-06-18

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-25

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-02

🗳️ Décision 2019-07-02

88⇡ 253⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-03

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur 2019-06-26

🗳️ Réunion de commission 2019-06-26

🗳️ Réunion de commission 2019-07-16

🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-10

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-16

🗳️ Décision 2019-07-16

17⇡ 49⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2019-07-18

📋 Convocation d'une CMP 2019-07-18

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2019-07-23

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-23

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-24

🗳️ Décision 2019-07-24

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Décision 2019-07-25

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2019-07-23

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2019-08-01