Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
adopté
Résumé IA
Cette loi crée l'Agence nationale du sport pour mieux coordonner les politiques sportives et préparer les Jeux Olympiques de 2024. Elle vise à améliorer l'accès aux activités physiques pour tous et à renforcer le financement des clubs locaux. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de bénéficier de plus d'infrastructures et d'opportunités pour faire du sport près de chez eux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2019-07-02
rejeté
Pour: 88 Contre: 253 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SPOV1913474L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-12
Etude d'impact 2019-06-12
Avis du Conseil d'Etat 2019-06-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2019-06-12
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2019-06-26
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2019-06-18
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2019-06-25
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-02
Décision 2019-07-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-07-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-07-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2019-07-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-16
Discussion en séance publique 2019-07-16
Décision 2019-07-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2019-07-18
Convocation d'une CMP 2019-07-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-07-23
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-23
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-07-24
Décision 2019-07-24
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2019-07-25
CMP
Décision de la CMP 2019-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-08-01