Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (PPL)
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Muriel Jourda
Initiateur François-Noël Buffet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux surveiller les personnes condamnées pour terrorisme dès leur sortie de prison. Elle permettrait aux autorités de contrôler plus strictement leurs déplacements et leurs activités pour prévenir les risques de récidive. Cela offre aux citoyens une sécurité accrue en réduisant la possibilité que des condamnés terroristes agissent librement dans la société.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-05-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-05-25
Décision 2021-05-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-26
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23