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François-Noël Buffet

Député·e

🎂 1963-08-28

Rapporteur (12)

2019-03-24 Loi de programmation de la justice 2018-2022 2019-222
2018-09-11 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie 2018-778
2017-02-28 Justice : réforme de la prescription en matière pénale 2017-242
2016-03-08 Justice : droit des étrangers 2016-274
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Sécurisation des procurations électorales
Redressement de la justice (loi organique)
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Redressement de la justice
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Renforcement de l’organisation des juridictions
Bonne application du régime d’asile européen

Dossiers déposés (13)

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (PPL) adopté 16e lég.
Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir (PPLC) en cours 16e lég.
Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir (PPLO) en cours 16e lég.
Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir (PPL) en cours 16e lég.
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (PPL) en cours 16e lég.
Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile (PPL) en cours 16e lég.
Sécurité des élus locaux et protection des maires (PPL) adopté 16e lég.
Déroulement des élections sénatoriales (PPL) adopté 16e lég.
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile en cours 16e lég.
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (PPL) en cours 15e lég.
Droit au respect de la dignité en détention (PPL) adopté 15e lég.
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales adopté 15e lég.
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale en cours 14e lég.