Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (PPL)
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les personnes ayant souffert des essais nucléaires français et élargit les critères pour obtenir une indemnisation. Elle simplifie les démarches administratives pour les victimes et leurs ayants droit, facilitant ainsi l'accès aux réparations financières et médicales.
2026-01-29
rejeté
Pour: 30 Contre: 40 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2025-12-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2025-12-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-12-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-01-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-01-27
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-01-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-01-29
Décision 2026-01-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-01-29
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-28
Décision 2026-05-28
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-05-28
Commission de la défense nationale et des forces armées