Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir (PPL)
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur François-Noël Buffet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à redonner aux maires et aux collectivités locales plus de liberté pour prendre des décisions rapidement, sans attendre les validations complexes de l'État. Concrètement, cela devrait accélérer les travaux publics et les services de proximité, permettant aux citoyens de bénéficier plus vite de routes réparées, d'équipements ou de projets locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-22