Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (PJLC)
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Emmanuel Macron
en cours
Résumé IA
Cette loi modifie la Constitution pour inscrire officiellement la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique comme des objectifs nationaux. Elle oblige désormais les pouvoirs publics à agir pour préserver la biodiversité et garantir un développement durable. Pour les citoyens, cela signifie que la défense de la nature devient une priorité constitutionnelle, renforçant ainsi les droits à un environnement sain.
2021-06-22
en cours
Pour: 331 Contre: 104 Abstentions: 35
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-05-10
adopté
Pour: 212 Contre: 124 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-20
Avis du Conseil d'Etat 2021-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-01-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-02-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-03-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-02-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2021-01-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2021-01-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-01-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-02-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-02-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2021-02-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-03-09
Discussion en séance publique 2021-03-09
Discussion en séance publique 2021-03-10
Discussion en séance publique 2021-03-10
Discussion en séance publique 2021-03-11
Discussion en séance publique 2021-03-11
Discussion en séance publique 2021-03-16
Décision 2021-03-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2021-03-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2021-05-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2021-05-10
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-05-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-06-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-06-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-06-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-21
Discussion en séance publique 2021-06-22
Décision 2021-06-22
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2021-06-23
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2021-06-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2021-07-05