Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir (PPLO)
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur François-Noël Buffet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à redonner aux maires et aux conseils locaux plus de liberté pour prendre des décisions sans attendre l'accord systématique de l'État. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de voir leurs communes agir plus rapidement sur des projets locaux comme les écoles ou les routes. L'objectif est de simplifier les démarches administratives pour que les élus puissent mieux répondre aux besoins de leur territoire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-22