Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales
Initiateur François-Noël Buffet
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux conseillers de la métropole de Lyon de voter lors des élections sénatoriales, contrairement à la règle habituelle qui les en exclut. Cela renforce leur rôle politique en leur donnant une voix directe pour choisir les représentants du département au Sénat. Pour les citoyens, cela signifie que leurs élus locaux participent désormais pleinement à la désignation des sénateurs qui siègent au Parlement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-11
Décision 2019-06-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-12
Nomination de rapporteur 2019-06-19
Réunion de commission 2019-06-19
Réunion de commission 2019-07-10
Dépôt de rapport 2019-07-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-18
Décision 2019-07-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-24