Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales

adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux conseillers de la métropole de Lyon de voter lors des élections sénatoriales, contrairement à la règle habituelle qui les en exclut. Cela renforce leur rôle politique en leur donnant une voix directe pour choisir les représentants du département au Sénat. Pour les citoyens, cela signifie que leurs élus locaux participent désormais pleinement à la désignation des sénateurs qui siègent au Parlement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-16
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-11
🗳️ Décision 2019-06-11
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-12
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-06-19
🗳️ Réunion de commission 2019-06-19
🗳️ Réunion de commission 2019-07-10
🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-18
🗳️ Décision 2019-07-18
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-07-24