Redressement de la justice (loi organique)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser la justice pour la rendre plus efficace et moins lente, notamment en simplifiant les procédures et en renforçant les moyens des tribunaux. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par des délais d'attente plus courts pour obtenir une décision et une meilleure accessibilité aux services judiciaires.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2017-10-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-24
Décision 2017-10-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-10-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-25
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23