JB

Jacques Bigot

Député·e

🎂 1952-07-31

Rapporteur (3)

Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Redressement de la justice (loi organique)
Redressement de la justice

Dossiers déposés (1)

Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires adopté 14e lég.