en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer les procédures judiciaires et à réduire les délais d'attente pour les justiciables. Elle introduit notamment des mesures pour simplifier les recours et renforcer les moyens des tribunaux. Concrètement, les citoyens devraient obtenir des décisions plus rapidement et voir leur dossier traité avec plus d'efficacité.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-18
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-24
Décision 2017-10-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-10-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-25
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23