Bonne application du régime d’asile européen

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à harmoniser les règles d'asile dans tous les pays de l'Union européenne pour garantir un traitement plus juste et rapide des demandeurs. Elle permet aux citoyens français de bénéficier de procédures plus claires et réduit les délais d'attente pour obtenir une réponse sur leur statut.

2018-02-15

adopté
Pour: 51 Contre: 6 Abstentions: 7
NG
5:1
NI
2:0
LAREM
41:0
LR
3:0
GDR
0:1
FI
0:4

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
51pour
Vote au Sénat

2018-01-25

rejeté
Pour: 93 Contre: 221 Abstentions: 20
UMP
0:70
UC
0:31
SOC
30:0
LREM
1:8
CRC
5:0
RTLI
0:5
RDSE
2:1
GEST
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
39pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-21
🗳️ Réunion de commission 2017-11-21
🗳️ Réunion de commission 2017-11-29
🗳️ Réunion de commission 2017-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2017-11-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-07
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-07
🗳️ Décision 2017-12-07
41⇡ 11⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-08
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-25
🗳️ Décision 2018-01-25
93⇡ 221⇣
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-25
🗳️ Réunion de commission 2018-02-07
🗳️ Réunion de commission 2018-02-15
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-15
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-15
🗳️ Décision 2018-02-15
56⇡ 7⇣
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2018-02-23
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2018-03-15
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-03-20