JW
Jean-Luc Warsmann
Député·e
Ardennes, 3e circ.
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
💼 Directeur de mutuelle 🎂 1965-10-22 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
UDI UDI et Indépendants mai 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires juin 2022 – juin 2024
17e législature
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires juil. 2024 – auj.
Profil politique
Avec 41 amendements déposés et 25 propositions de loi présentées, Jean-Luc Warsmann a principalement intervenu sur la simplification de la vie économique et l'assouplissement de la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Il a voté à six reprises pour des textes incluant le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ainsi que la programmation pour la refondation de Mayotte. Bien que son taux d'adoption global s'élève à 37 %, avec onze amendements adoptés sur le dossier « eau et assainissement », aucun des quatorze amendements déposés sur la simplification de la vie économique n'a été retenu par l'assemblée. Rapporteur du texte relatif au statut des autorités administratives indépendantes, il a également déposé douze amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 dont trois ont abouti à une modification du texte final. Son action législative se caractérise par une concordance totale avec la position de son groupe LIOT sur les six votes enregistrés, sans divergence notable sur l'ensemble des dossiers examinés.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (29)
Pour : 23 (79%) Contre : 1 (3%) Abstentions : 5 (17%)
Concordance avec le groupe : 76% (22/29)
Rapporteur (9)
Dossiers déposés (116)
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives en cours 17e lég.
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite en cours 17e lég.
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil en cours 17e lég.
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil en cours 17e lég.
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun en cours 17e lég.
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes en cours 17e lég.
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants en cours 17e lég.
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social en cours 17e lég.
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans en cours 17e lég.
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois en cours 17e lég.
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans en cours 16e lég.
Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants en cours 16e lég.
Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes en cours 16e lég.
Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social en cours 16e lég.
Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif en cours 16e lég.
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois en cours 16e lég.
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite en cours 15e lég.
Proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille pour l’attribution d’un logement social en cours 15e lég.
Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine en cours 15e lég.
Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles en cours 15e lég.
Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants en cours 15e lég.
Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale en cours 15e lég.
Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location en cours 15e lég.
Intégration du Gouvernement dans le champ de compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière en cours 15e lég.
Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil en cours 15e lég.
Information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail en cours 15e lég.
Extension au témoin assisté de la faculté de demander la publication d’une décision de non-lieu en cours 15e lég.
Extension du bénéfice de l’indemnisation prévue par la loi n° 85-677 aux victimes d'accidents de la circulation en cours 15e lég.
Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures "discothèques mobiles" en cours 15e lég.
Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes en cours 14e lég.
Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacs ou un concubin gravement malade en cours 14e lég.
Actualisation de l’article 29 de la loi n°85-677 et de l’article 706-9 du code de procédure pénale en cours 14e lég.
Encouragement de l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale en cours 14e lég.
Caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale en cours 14e lég.
Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements en cours 14e lég.
Possibilité pour les médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité en cours 14e lég.
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil en cours 14e lég.
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil en cours 14e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté